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Mentions legales

En vigueur au 01/07/2023

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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Sylvain Lefrançois, domiciliée 18 Rue De Stockholm 77144 Montevrain, dont le numéro de téléphone est 0670068723, et l’adresse e-mail contact@sylvainlefrancois.com.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 949527279.

Le numéro de TVA  intracommunautaire est FR 18949527279.

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,

avec le numéro de téléphone : 0444446040 + adresse mail de contact : suppport@o2switch.fr

RCS Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 80700024

TVA : FR35510909807

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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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